CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par I Love my City, c/o Sigma Consulting SA, ayant son siège à l’Avenue des Baumettes 13, 1020 Renens, Suisse.
- Achat
Principe général
Toute commande dans I Love my City (tous deux appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes CG par l’adhérent/acheteur.
Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
Obligation de adhérent/acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé lors du retrait chez le commerçant.
Domicile de l’acheteur
Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein peuvent commander des produits sur la Boutique.
Droit de contestation
L’achat peut être contesté par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que I Love my City devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été retirée par l’acheteur ou livrée à celui-ci, il doit la retourner à ses frais à l’adresse du commerçant d’où provient la marchandise.
- Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.
- Paiement
Le paiement se fait directement auprès du commerçant.
- Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, la boutique reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sauf aux partenaires/commerçants de la boutique.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à la boutique en justifiant son identité.
- Modifications des CG
La boutique est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et la boutique.
- Droit applicable et for
En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.